Séance du
vendredi 23 septembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 11684-A
Premier débat
Le président. Nous poursuivons avec le PL 11684-A. Monsieur le rapporteur Murat Julian Alder, vous avez la parole.
M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur. Bonjour, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je souhaite simplement vous inviter à voter en faveur de l'amendement du Conseil d'Etat. Il s'agit du fruit d'un compromis trouvé en commission mais qui, malheureusement, n'a pas pu faire l'objet d'un scrutin. Je vous remercie d'avance.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Avec ce projet de loi, il s'agit de faire un toilettage de la loi sur l'administration en ligne cantonale dans le petit Etat puis, dans un deuxième temps, les communes ainsi que le pouvoir judiciaire, le Grand Conseil et tous les autres prestataires de services du grand Etat pourraient y être intégrés. Les échanges avec les services de l'Etat s'intensifient dans tous les domaines, la vie économique le voulant ainsi. Offrir aux usagers un accès simplifié aux prestations publiques en ligne de l'administration cantonale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...est très rationnel, étant donné que l'Etat propose un site officiel unique, ce qui évite l'attente au guichet ou les échanges par voie postale. Ainsi, l'usager est en mesure de s'affranchir de la complexité de l'organisation de l'Etat, ce qui lui facilite la gestion de ses demandes de prestations publiques qui peuvent, dans certains cas, être nombreuses. Un exemple probant est la validation de la signature électronique attendue de longue date par l'administration fiscale et qui fait partie des éléments techniques les plus sensibles.
Avec ce projet de loi, on règle les rôles et les responsabilités liés à l'information en ligne. L'administration en ligne permet aussi les échanges de données entre les départements et les services de l'Etat, ce qui constitue une mesure de rationalisation qui aura des conséquences positives sur les charges de l'Etat, l'administration s'organisant de manière décloisonnée. En outre, l'administration genevoise doit garantir à la Confédération, au regard de la protection des données personnelles collectées en son nom ainsi que de la sécurité informatique, une politique d'ouverture des données publiques. Cet exercice a séduit notre parti: sa simplification en fait une réussite. L'Union démocratique du centre ne peut qu'adhérer à ce projet de loi qui tient compte des avancées des technologies actuelles et vous demande de l'accepter. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La demande de silence est aussi valable pour le Conseil d'Etat ! (Un instant s'écoule. Exclamations.)
Une voix. Appelez la police !
Le président. Merci. Avant de donner la parole à M. le député Romain de Sainte Marie, je rappelle que nous sommes en séance des extraits et qu'il n'est pas coutume de prendre la parole au cours de cette séance, sans vouloir vous bâillonner. Monsieur Romain de Sainte Marie, vous avez la parole.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Vous m'excuserez donc de rompre la coutume, mais de respecter la loi. C'est simplement pour appuyer M. Alder, qui a parfaitement expliqué que l'amendement déposé par le Conseil d'Etat tel que sorti de la commission a pour but d'éviter que l'inclusion numérique soit une exception et de faire en sorte que celle-ci soit qualifiée par les termes de standards, de modalités, et, en cas de besoin, des limites applicables au principe de l'inclusion numérique. Cet amendement permet l'accessibilité aux personnes en situation de handicap; il leur permet d'être incluses dans cette loi et d'avoir accès à l'administration en ligne. Je n'en dirai pas plus, puisque c'est un amendement, je crois, soutenu par l'entier des partis.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai le plaisir de saluer à la tribune la présence de M. Jean-Claude Dessuet, ancien collègue. (Applaudissements.) Merci. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'est plus demandée; nous passons donc au vote de ce projet de loi 11684.
Mis aux voix, le projet de loi 11684 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 17.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 18 présenté par le Conseil d'Etat. Il s'agit de modifier la lettre e de l'alinéa 2, dont la teneur actuelle est la suivante: «les limites et exceptions applicables au principe de l'inclusion numérique;». Il est proposé de remplacer ce texte par: «les standards, les modalités, et, en cas de besoin, les limites applicables au principe de l'inclusion numérique;».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 57 oui et 2 abstentions.
Mis aux voix, l'art. 18 ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'art. 19 est adopté.
Mis aux voix, l'art. 20 (souligné) est adopté.
Troisième débat
La loi 11684 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11684 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).