Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 7e session - 40e séance

M 1658-B et objet(s) lié(s)

M 1658-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Jean Rossiaud, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Alain Charbonnier, Elisabeth Châtelain, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Follonier, Eric Ischi, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Christian Lüscher, Claude Marcet, Véronique Pürro, Francis Walpen pour une véritable politique des ressources humaines au sein de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
M 776-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques-André Schneider, André November, Sylvia Leuenberger, Max Schneider, Robert Cramer, Fabienne Bugnon concernant un plan de redressement financier pour rétablir l'équilibre du budget de fonctionnement du canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1992, p. 511
Q 3620-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
P 1535-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Rapport P 1535-A
Premier ajournement sine die: Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
Second ajournement sine die: Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h
Renvoi en commission: Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
Rapport P 1535-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1535-C

Débat

Le président. Pour les quatre objets suivants, la parole n'étant pas demandée, il est pris acte... Ah, Monsieur Barrillier !

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi de mon retard à l'allumage. Je pense que ce serait utile, pour faire du nettoyage, si je puis m'exprimer ainsi, de renvoyer toute cette série d'objets concernant la fonction publique à la commission ad hoc, qui arrive un peu au bout de son pensum et qui devrait notamment, lorsqu'elle en sera saisie, examiner SCORE. Je trouverais intéressant qu'on renvoie tous ces points à cette commission pour qu'on puisse faire un pointage de la situation. C'est la proposition que je fais au nom de mon groupe.

M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, tout d'abord une petite observation: sur la M 776-C, j'invite le Grand Conseil à corriger le nom de M. November, qui s'appelle bien November et non Novembre. (Commentaires.) Rendons aux Verts ce qui appartient aux Verts ! Pour le reste, je suis perplexe: ces textes datent un peu et je ne sais même pas s'ils ont une réelle utilité par rapport à la perspective d'un projet de loi qu'on attend depuis longtemps, qui s'appelle SCORE. Si la commission ad hoc souhaite avoir des objets pour effectuer quelques travaux parlementaires supplémentaires, je comprends tout à coup les motivations des uns et des autres !

M. Eric Leyvraz (UDC). Rapidement, concernant la M 776-C, qui date à peu près du Moyen Age, et qui concerne déjà un plan de redressement financier pour rétablir l'équilibre du budget de fonctionnement de l'Etat: ça fait un peu sourire !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Alberto Velasco... (Remarque.) Non, désolé, Monsieur, vous n'avez pas la parole; il n'y a qu'une intervention par groupe possible lors de la séance des extraits. (Remarque.) Non ! (Remarque.) Vous pouvez changer de groupe, mais c'est quand même un peu difficile ! (Rire.) Il n'y a plus de demande de parole, nous pouvons donc procéder au vote sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1658, la motion 776, la question écrite 3620 et la pétition 1535 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 30 oui contre 29 non et 5 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)