Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 7e session - 40e séance

M 2261-A

M 2261-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Proposition de motion 2261
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 4 février 2016 à 17h
Motion 2261
Rapport du Conseil d'Etat M 2261-A

Débat

Le président. Nous abordons à présent la M 2261-A et je cède le micro à Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. J'ai lu ce rapport, qui en réalité est juste une réponse pleine de statistiques sur la mortalité et la morbidité maternelles et périnatales, mais on n'a toujours pas de réponse concernant la collaboration entre les HUG et les sages-femmes de l'association Bien Naître. On ne nous dit pas si les sages-femmes peuvent toujours travailler aux HUG, on nous indique simplement que des propositions ont été faites. On ne nous dit pas non plus si les nouvelles exigences qui ont été imposées par les HUG de manière totalement unilatérale correspondent aux besoins ou si elles permettent aussi que les parturientes suivies par l'association Bien Naître puissent être accompagnées à la maternité. Enfin, il n'y a aucun mot sur l'une des invites de la motion, qui demandait d'encourager les HUG à collaborer avec des associations lorsque cela va dans l'intérêt de la population et pourrait répondre à une demande. Alors quand j'ai lu, à la fin de la réponse: «Pour toutes ces raisons, il a manifestement déjà été répondu à satisfaction aux "invites" de la motion.», j'ai un peu rigolé, et par conséquent j'aimerais bien renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat pour obtenir véritablement des réponses.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport. Avant de passer au vote, je donne la parole à M. Christian Frey.

M. Christian Frey (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste appuiera cette demande de renvoi en commission.

Une voix. Au Conseil d'Etat !

M. Christian Frey. Effectivement, on pourrait considérer cette réponse comme diplomatique, mais c'est vrai qu'elle ne répond pas aux principales questions qui sont posées. Dans ce sens, nous soutenons cette demande, et je pense que nous allons nous prononcer maintenant à son sujet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agit non pas d'un renvoi en commission mais d'un renvoi au Conseil d'Etat de son rapport, et c'est sur cette demande que je vais faire voter l'assemblée.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2261 est adopté par 48 oui contre 29 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2261 est donc refusé.