Séance du
vendredi 23 septembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 11843-A
Premier débat
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11843-A. Le rapport est de M. Edouard Cuendet, à qui je passe la parole.
M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Durant ses travaux, la commission des finances a reconnu unanimement l'importance du dépistage du cancer du sein et, à cette occasion, il a été rappelé que le cancer du sein est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes, puisqu'on dénombre chaque année à Genève 450 nouveaux cas. Heureusement, aucune voix ne s'est fait entendre en commission pour mettre en doute la pertinence de cette prévention, et la commission des finances vous invite à soutenir ce PL 11843.
Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je vais ajouter brièvement quelques mots pour expliquer l'abstention des Verts sur ce projet de loi. Bien sûr, nous soutenons la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein et aimerions qu'elle dispose de moyens plus importants pour réaliser ses missions. Dès lors, si nous nous sommes abstenus, c'est pour protester contre la coupe linéaire d'environ 1% - puisque la coupe n'est pas totalement linéaire, en réalité - dont elle a été victime, comme bon nombre d'associations. Il se trouve que ce type d'association a très peu de back office - pour reprendre les termes souvent utilisés - et délivre surtout des prestations, et on ne peut pas systématiquement couper dans les contrats de prestations sans finir par toucher aux prestations. Cela nous inquiète, et nous nous sommes donc abstenus pour signaler notre mécontentement à ce sujet, mais nous soutenons bien évidemment les activités de la fondation.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous nous trouvons dans la séance des extraits et ma prise de parole ira exactement dans le même sens que celle de ma préopinante, à savoir que l'abstention des socialistes n'est bien sûr pas dirigée contre le dépistage du cancer et cette fondation, mais bien contre le fait qu'on lui diminue ses moyens. Ceux-ci sont déjà très restreints, dans le sens où c'est une association qui coordonne des prestations et promeut justement ce dépistage du cancer du sein, qui est très important dans la population, entre autres des femmes de ce canton. Nous continuerons donc à nous abstenir pour marquer notre mécontentement face à cette diminution de subvention.
M. Jean Batou (EAG). Chers collègues, nous sommes face à un exemple de la paralysie d'une minorité de la commission des finances, qui ne peut évidemment pas s'opposer à un projet de loi qui concerne un contrat de prestations portant sur plusieurs années, sauf à renégocier ce contrat de prestations, et maintenant ce chantage nous est fait systématiquement. Les réductions linéaires sont appliquées à des objectifs aussi fondamentaux, aussi symboliques que la prévention du cancer du sein, et nous sommes obligés de nous abstenir, parce que nous n'avons pas d'autre alternative que l'abstention pour protester contre ces coupes linéaires, qui touchent des objectifs aussi fondamentaux. Je crois qu'il faut que ce Grand Conseil et la population soient conscients que ces coupes linéaires constituent une absence totale de choix et qu'elles ciblent de manière indiscriminée des objectifs aussi essentiels que la prévention du cancer du sein, comme d'autres objectifs. Il faut donc absolument qu'on arrête cette politique indifférenciée de coupe de 1% pour toutes les associations subventionnées. (Applaudissements.)
M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur. M. Batou n'a sans doute pas suivi les débats de près, dans la mesure où il s'agit en l'occurrence d'un contrat de prestations qui n'est pas pluriannuel, mais qui porte uniquement sur l'année 2016, pour la simple et bonne raison que, dans sa grande sagesse, le département - et je salue l'action de M. Poggia dans ce domaine - a décidé de calquer tous les contrats de prestations en matière de prévention sur le même calendrier et donc de les renégocier en 2017. M. Batou se trompe donc lorsqu'il dit que ce contrat est pluriannuel.
Je voulais également relever un fait concernant l'intervention de mon excellente collègue socialiste Lydia Schneider Hausser - vous transmettrez, Monsieur le président - qui s'insurge contre la baisse de 1%. Je précise que cette baisse, qui s'inscrit dans la politique générale du Conseil d'Etat, se monte à 8133 F. Je rappelle en outre - et c'est l'une de ses forces que je salue - que cette fondation parvient à récolter plus de 150 000 F de dons privés dans le cadre de partenariats public-privé, dons privés dont le but est de venir en aide aux femmes qui n'ont pas les moyens de prendre en charge leur participation, afin d'éviter que cette contribution ne soit dissuasive. On parle donc de 150 000 F de dons privés. Si je mentionne spécifiquement ce point, c'est parce que dans le train de mesures proposé par le parti socialiste en matière de fiscalité, il est prévu de supprimer la déductibilité des dons pour les entreprises; les 150 000 F en question risquent donc de disparaître si l'on suit la politique du PS en matière de déductions fiscales, parce qu'il est évident que personne ne fera de dons s'ils ne sont pas déductibles. Il faut dès lors mettre ces 150 000 F de dons privés qui disparaîtront si la politique du PS est appliquée face aux 8133 F de diminution. On voit alors que la proportion est criante et qu'il faut à l'inverse, contrairement à ce que pense le parti socialiste, continuer à susciter des dons privés et ne pas supprimer leur déductibilité.
Le président. Merci, Monsieur Cuendet. Messieurs les députés Jean Batou et Romain de Sainte Marie, il n'y a qu'une intervention par groupe, car nous sommes dans la séance des extraits. Je ne peux donc pas vous redonner la parole. Je lance dès lors la procédure de vote sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11843 est adopté en premier débat par 55 oui et 13 abstentions.
La loi 11843 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11843 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 27 abstentions.