Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 7e session - 40e séance

PL 11620-A

PL 11620-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Mise à jour de diverses dispositions de procédure pénale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Projet de loi 11620
Renvoi en commission: Séance du jeudi 7 mai 2015 à 17h
Rapport PL 11620-A
Loi 11620

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons notre séance des extraits avec le PL 11620-A. Je donne la parole au rapporteur, M. Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je n'ai rien à ajouter à mon rapport. Il est parfait, voilà ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, je soumets au vote de cette assemblée l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11620 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).

La loi 11620 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11620 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).

Loi 11620