Séance du
vendredi 23 septembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
M 2028-B
M 2028-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Le président. Le prochain point est la M 2028-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2028.