Séance du
vendredi 23 septembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 11882-A
PL 11882-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Nous passons maintenant au PL 11882-A, à propos duquel personne ne souhaite s'exprimer. Nous procédons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11882 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
La loi 11882 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11882 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).