Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2336
E 2336
Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Didier Prod'Hom (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Prod'Hom est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.