Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 7e session - 38e séance

M 2341

M 2341
Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Proposition de motion 2341

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.