Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
M 2338
M 2338
Proposition de motion de Mme et MM. Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Jean-Michel Bugnion : Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des travaux.