Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 7e session - 38e séance

M 2339

M 2339
Proposition de motion de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Proposition de motion 2339

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.