Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 7^e session - 38^e séance

PL 11968

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2017 (LBu-2017) (D 3 70)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Projet de loi 11968

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.