Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11959
PL 11959
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à l'Association Vires pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.