Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11961
PL 11961
Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Christophe Aumeunier, Charles Selleger, Philippe Morel, Frédéric Hohl, Lionel Halpérin, Pierre Conne, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une meilleure orientation professionnelle)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.