Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 7e session - 38e séance

PL 11943

PL 11943
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'689'000F en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Projet de loi 11943

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.