Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2354
E 2354
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Claude ETTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er octobre 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sophie Florinetti (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Florinetti est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.