Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2351
E 2351
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jacques DELIEUTRAZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Bungener (UDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Bungener est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.