Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2350
E 2350
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jean-Marc STRUBIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Jocelyne Deville-Chavanne (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Deville-Chavanne est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.