Séance du jeudi 1 septembre 2016 à 10h10
1re législature - 3e année - 6e session - 35e séance

RD 1157

RD 1157
Rapport intermédiaire de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252, chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Rapport divers 1157

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons notre dernière urgence, celle que vous avez votée ce matin, à savoir le RD 1157. Je passe la parole au rapporteur, M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur. Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, je viens vous annoncer ce matin que le rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort de Mme Adeline M. sera rendu pour la session plénière du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2017. En effet, la rédaction de ce rapport, qui est en cours, a mis en lumière un certain nombre d'éléments que la commission n'entend pas négliger au seul profit du respect du délai parlementaire précédemment annoncé. La commission d'enquête parlementaire traite actuellement la quantité très importante de données recueillies lors de son enquête afin d'en retirer les éléments pertinents pour une analyse exhaustive des faits. Monsieur le président, je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1157.