Séance du
jeudi 1 septembre 2016 à
10h10
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
35e
séance
M 2321-A
M 2321-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous passons au point suivant, soit la M 2321-A. Le rapport est de M. Jean Romain, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous allons nous prononcer sur cet objet. Je vous rappelle que la commission a conclu au renvoi au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la motion 2321 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 10 abstentions.