Séance du
jeudi 1 septembre 2016 à
10h10
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 11865-A
PL 11865-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11865-A. Le rapport est de Mme Lydia Schneider Hausser, qui ne désire pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 11865 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
La loi 11865 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11865 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).