Séance du
jeudi 1 septembre 2016 à
10h10
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 11781-A
PL 11781-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Murat Julian Alder, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 11781-A. Le rapporteur, M. Alexis Barbey, ne souhaite pas s'exprimer. Si personne ne demande la parole, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11781 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
La loi 11781 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11781 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 3 abstentions.