Séance du jeudi 1 septembre 2016 à 10h10
1re législature - 3e année - 6e session - 35e séance

PL 11861-A et objet(s) lié(s)

PL 11861-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10507 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
PL 11862-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10508 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux Universitaires de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Projet de loi 11862
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
Rapport PL 11862-A
Loi 11862

Le président. Nous passons aux points suivants. Le rapport est de M. Christo Ivanov, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11861 est adopté en premier débat par 60 oui et 1 abstention.

La loi 11861 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11861 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).

Loi 11861

Mis aux voix, le projet de loi 11862 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

La loi 11862 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11862 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).

Loi 11862