Séance du jeudi 1 septembre 2016 à 10h10
1re législature - 3e année - 6e session - 35e séance

P 1970-A

P 1970-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport P 1970-A

Le président. Nous nous penchons à présent sur la P 1970-A. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, qui ne souhaite pas s'exprimer. Si personne ne demande la parole, je mets aux voix les conclusions de la commission, soit le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1970 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui et 6 abstentions.