Séance du jeudi 1 septembre 2016 à 8h
1re législature - 3e année - 6e session - 34e séance

PL 11957

PL 11957
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Projet de loi 11957

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.