Séance du
jeudi 1 septembre 2016 à
8h
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
34e
séance
M 2335
M 2335
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Bertrand Buchs, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Jean Romain, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Salika Wenger, Yvan Zweifel pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Le président. Nous passons au point suivant, la M 2335. Il s'agit d'une proposition de motion présentée par la commission de contrôle de gestion, donc nous ne pouvons pas la lui renvoyer. La parole n'étant pas demandée, je mets ce texte aux voix.
Mise aux voix, la motion 2335 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui (unanimité des votants).