Séance du
jeudi 1 septembre 2016 à
8h
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
34e
séance
PL 11605-A
PL 11605-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Rapport de majorité de M. Roger Deneys (S)
Rapport de minorité de M. Frédéric Hohl (PLR)
Troisième débat
Le président. Pour ce PL 11605-A, je vous rappelle que, les premier et deuxième débats ayant été tenus le 3 juin dernier, nous abordons le troisième débat, en catégorie II, trente minutes. La parole n'étant pas demandée, je vous invite à exprimer votre vote.
La loi 11605 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11605 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 6 abstentions.