Séance du
vendredi 24 juin 2016 à
18h25
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11858-A
Premier débat
Le président. Voici venue la dernière étape de notre procédure sur les comptes: les états financiers consolidés de l'Etat de Genève. Je passe la parole au rapporteur, M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement dire que les comptes consolidés sont composés des comptes individuels de l'Etat auxquels s'ajoutent ceux des différentes entités du grand Etat. La majorité que je représente - enfin, je ne sais plus très bien qui je représente en réalité - les avait acceptés, c'est-à-dire qu'elle avait approuvé les comptes individuels et ceux des entités qui vont avec. Par voie de conséquence, une fois que tout cela a été regroupé de façon globale, nous devrions accepter... Je m'étonne tout de même qu'une partie de ceux que je représente - je m'exprime donc aussi en leur nom - refusent les comptes individuels mais, une fois qu'on leur ajoute les entités, adoptent les comptes consolidés !
Le président. Merci pour cette précision, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je lance le scrutin...
Des voix. Vote nominal !
Le président. Est-ce que vous êtes soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Avant de passer au vote nominal sur l'entrée en matière comme sur le troisième débat, je cède encore la parole à Mme Françoise Sapin qui la sollicite.
Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Le but des comptes consolidés est de donner une vision plus économique de l'activité, du patrimoine et du résultat d'un ensemble d'entités détenu par un organe consolidant, en l'occurrence l'Etat de Genève surnommé pour cela le grand Etat. (Commentaires.) Sans rentrer dans le détail de la technique utilisée ni dans celui du périmètre de consolidation, dont les entités regroupées sont listées, nous relevons avec satisfaction que l'endettement a quelque peu diminué, même s'il n'en reste pas moins pléthorique pour le canton de Genève, ce qui pourrait fortement péjorer les activités futures à moyen terme.
En ce qui concerne les investissements... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...nous notons que, toutes entités confondues, ils sont en diminution. Espérons que cet état de fait ne perdurera pas car ce sont bien les investissements qui ont une influence positive sur l'économie de ce canton, notamment les plus importants effectués par l'aéroport et les SIG. Il convient de mettre en place une programmation judicieuse des investissements qui corresponde à nos moyens et à nos besoins. Le rapport de l'organe de révision ne formule aucune remarque ni réserve mis à part un paragraphe d'observations relatif à la limitation de l'application effective des normes comptables, aussi le MCG acceptera les comptes consolidés présentés.
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de vous prononcer. Je rappelle qu'il s'agit de votes nominaux.
Mis aux voix, le projet de loi 11858 est adopté en premier débat par 54 oui contre 6 non et 25 abstentions (vote nominal).
La loi 11858 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11858 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 6 non et 26 abstentions (vote nominal).