Séance du
vendredi 24 juin 2016 à
18h25
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11898-A et objet(s) lié(s)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons à présent les PL 11898-A à 11907-A. La parole n'étant pas demandée, nous allons procéder aux votes sur ces différents projets de lois.
Mis aux voix, le projet de loi 11898 est adopté en premier débat par 64 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11898 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11898 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11899 est adopté en premier débat par 64 oui et 7 abstentions.
L'article unique de la loi 11899 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11899 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11900 est adopté en premier débat par 66 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11900 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11900 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11901 est adopté en premier débat par 65 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11901 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11901 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11902 est adopté en premier débat par 65 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11902 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11902 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 5 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11903 est adopté en premier débat par 70 oui et 5 abstentions.
L'article unique de la loi 11903 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11903 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 5 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11904 est adopté en premier débat par 65 oui et 6 abstentions.
L'article unique de la loi 11904 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11904 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 5 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11905 est adopté en premier débat par 66 oui contre 1 non et 5 abstentions.
L'article unique de la loi 11905 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11905 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11906 est adopté en premier débat par 66 oui et 5 abstentions.
L'article unique de la loi 11906 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11906 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 4 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11907 est adopté en premier débat par 66 oui et 4 abstentions.
L'article unique de la loi 11907 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11907 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 4 abstentions.