Séance du
vendredi 24 juin 2016 à
18h25
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11878-A et objet(s) lié(s)
La présidente. L'ordre du jour appelle maintenant les PL 11878-A et 11879-A. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je sais qu'il fait chaud, mais ayez un peu de respect pour ceux qui vont s'exprimer ! Merci beaucoup. (Un instant s'écoule.) La parole n'étant pas demandée par les rapporteurs, je cède le micro à M. Christo Ivanov.
Une voix. C'est une erreur !
La présidente. Monsieur Ivanov ? C'est une erreur...
M. Christo Ivanov. Non, non, ce n'est pas une erreur !
La présidente. Si, c'est une erreur !
Une voix. Non, non ! (Commentaires.)
La présidente. Ce n'est pas une erreur ?
M. Christo Ivanov. J'aimerais juste... (Commentaires.) Bon, je renonce.
Une voix. Bravo !
La présidente. Bien. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11878 est adopté en premier débat par 60 oui contre 6 non et 2 abstentions.
L'article unique de la loi 11878 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 4 non et 5 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11879 est adopté en premier débat par 34 oui contre 9 non et 23 abstentions.
L'article unique de la loi 11879 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11879 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 12 non et 24 abstentions.