Séance du vendredi 24 juin 2016 à 18h25
1re législature - 3e année - 6e session - 33e séance

PL 11880-A et objet(s) lié(s)

PL 11880-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
PL 11881-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Projet de loi 11881
Renvoi en commission: Séance du jeudi 12 mai 2016 à 17h
Rapport PL 11881-A
Loi 11881

La présidente. Nous passons à présent aux PL 11880-A et 11881-A. Le rapporteur sur le second objet, M. Guy Mettan, étant absent, c'est M. Bertrand Buchs qui le remplace. Si personne ne demande la parole, nous allons nous prononcer sur ces projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11880 est adopté en premier débat par 59 oui et 6 abstentions.

L'article unique de la loi 11880 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11880 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 5 non et 1 abstention.

Loi 11880

Mis aux voix, le projet de loi 11881 est adopté en premier débat par 53 oui contre 5 non et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11881 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 6 non et 2 abstentions.

Loi 11881