Séance du
vendredi 24 juin 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 11886-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous poursuivons nos travaux avec les PL 11886-A et 11887-A concernant l'aéroport. Je donne la parole à Mme la rapporteure Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je rappellerai simplement que le résultat de l'aéroport pour l'exercice 2015 s'élève à 74 581 340 F, montant dont une part est reversée à l'Etat selon l'article 37 de la loi sur l'aéroport. (Brouhaha.) Plus précisément, le bénéfice est reversé à l'Etat après attribution d'une part, qui peut se monter à un maximum de 50%, à la réserve générale. La part reversée à l'Etat par l'aéroport en 2015 est donc de 37 290 670 F. J'ajouterai que les produits sont principalement dus à la redevance passager; que les charges, elles, sont liées à la prévoyance et à la sous-traitance de la sécurité ainsi qu'aux amortissements et qu'elles ont augmenté de 33 millions en 2015, alors que les produits, eux, ont diminué durant cette année-là pour atteindre 423 700 000 F environ. Je vais m'arrêter là. La majorité de la commission des finances accepte ces comptes.
Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente
M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Pour ce qui est du rapport de gestion, la majorité des commissaires vous recommande de l'approuver. L'Aéroport international de Genève est une infrastructure qui constitue l'épine dorsale de l'économie genevoise et d'une vaste zone comprenant les autres cantons romands et les départements français limitrophes. L'aéroport héberge environ 200 entreprises qui emploient environ 10 000 personnes. Il génère une richesse pour l'économie genevoise estimée à 7,2 milliards et crée 44 000 emplois. En 2015, 15,8 millions de personnes ont transité par l'aéroport de Genève. Il faut aussi relever l'effort de l'aéroport pour l'environnement, notamment la construction d'une halle insonorisée pour les essais des moteurs, une campagne de sensibilisation au bruit destinée aux entreprises travaillant sur le tarmac et un important programme d'insonorisation des logements qui concerne tout de même 3100 appartements ou maisons dans la région.
M. Boris Calame (Ve), rapporteur de minorité. Chères et chers collègues, c'est à se demander si un rapport consiste juste en quelques chiffres alignés sur une corde et si le travail de la commission de l'économie ne consiste pas à porter un regard critique sur un établissement public ! On entend et on lit dans le rapport de majorité seulement quelques éléments statistiques, et on s'arrête là. Aucune audition, ni de l'établissement, ni du conseil d'administration, ni de la direction, sous prétexte que le rapport devait être déposé dans les temps, alors que, jusqu'à preuve du contraire, soit on s'organise pour pouvoir faire des auditions, soit on dépose le rapport en temps opportun. Là, on parle d'un grand projet; on parle effectivement d'un établissement qui a une importance particulière pour Genève, avec des ambitions de développement particulières, et rien, pas d'audition ! Alors certes, nous avons reçu un haut fonctionnaire qui était bien au fait des informations et des données, mais rien du tout d'autre !
A Genève, il y a vraiment un problème dès qu'il est question de l'aéroport, une forme de tabou: il n'est pas possible de parler de celui-ci. Les rapports de commission qui lui sont relatifs ne sortent pas, ne sont pas remis, et quand il y a quelque chose de particulier sur l'aéroport, on n'en parle pas, parce que c'est l'élément clef de l'économie genevoise, ce qui reste à démontrer. Il existe une population riveraine, notamment, qui se trouve directement touchée par l'existence et l'activité de l'aéroport. Nous avons le projet de réalisation du PSIA, c'est-à-dire le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique... (Remarque.) ...et le cadre de la commission de l'économie aurait certainement été adéquat pour poser des questions sur les intentions de développement de l'aéroport ou sur la proposition du Conseil d'Etat de limiter les nuisances entre 23h et 24h, etc., etc. Mais non ! Nous n'avons pas d'auditions, parce qu'encore une fois, on prétend qu'il n'est pas possible de les faire dans les délais impartis. Non, ce n'est pas le rôle de notre Grand Conseil ! Notre Grand Conseil doit exercer son devoir de surveillance sur cet établissement et le travail en l'occurrence n'a pas été sérieux, il a été bâclé. Nous vous recommandons par conséquent de refuser ce rapport et de le renvoyer pour un travail sérieux à la commission de l'économie. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Je rappelle que seuls les rapporteurs peuvent s'exprimer sur les demandes de renvoi. Je passe la parole à M. Pfeffer.
M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Non, au contraire, personne n'occulte les inconvénients et les nuisances de l'aéroport. Bien au contraire ! Une pesée des intérêts a été faite et il faut quand même reconnaître qu'à une immense majorité, elle est très, très largement positive. Concernant les inconvénients, à savoir les nuisances, qui ont été abordées, nous avons parlé de différentes mesures, notamment le programme d'insonorisation des logements qui concerne 3100 appartements ou maisons, ce qui est quand même très considérable et a aussi généré un coût de 46 millions. Donc dire qu'on occulte ou qu'on évite de parler des inconvénients et des nuisances est faux. Je recommande de ne pas accepter le renvoi du rapport en commission. (Brouhaha.)
Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur le renvoi... (Remarque.) Non, Monsieur Calame ! ...à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11887 à la commission de l'économie est rejeté par 47 non contre 28 oui et 1 abstention.
Le président. Nous reprenons le débat. Je passe la parole à M. le député François Lance.
M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, l'Aéroport international de Genève est l'infrastructure qui contribue de manière prépondérante à l'essor économique et touristique du canton et de toute une région. Vu la situation économique actuelle et les événements de ces dernières heures, l'aéroport mérite notre soutien total. (Brouhaha.) Il est vrai que beaucoup de questions ont été soulevées à la commission de l'économie dans différents domaines et nous pensons effectivement que cette commission devrait prendre un peu plus de temps, soit au courant de l'année, soit peut-être avant le bouclement des comptes, pour traiter différents sujets importants pour l'avenir de l'exploitation de cet aéroport. En ce qui concerne les nuisances, il nous semble qu'une meilleure concertation avec les communes de la rive droite devrait être instituée afin que celles-ci restent des partenaires de l'aéroport et n'en deviennent pas les opposantes. Le groupe démocrate-chrétien acceptera ces deux projets de lois. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le rapporteur Calame pour quarante secondes.
M. Boris Calame (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. L'aéroport de Genève, ce sont des grands projets, des discussions, l'extension ultérieure après l'aile est, la reprise éventuellement de la halle 7 de Palexpo... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...peut-être de l'Arena, ou la déconstruction de cette halle 7, on n'en sait rien, et c'est regrettable que les travaux n'aient pas été effectués correctement. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter l'entrée en matière sur le projet de loi 11886.
Mis aux voix, le projet de loi 11886 est adopté en premier débat par 72 oui contre 7 non.
L'article unique de la loi 11886 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11886 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 7 non.
Le président. Nous passons maintenant aux votes sur le projet de loi 11887.
Mis aux voix, le projet de loi 11887 est adopté en premier débat par 45 oui contre 18 non et 17 abstentions.
L'article unique de la loi 11887 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 17 non et 16 abstentions.