Séance du
vendredi 24 juin 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 11875-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons les débats sur les états financiers, en commençant par ceux des entités du périmètre de consolidation. Nous abordons les états financiers consolidés des Services industriels de Genève ainsi que le rapport de gestion concernant cet établissement. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous vous exprimer ? (Remarque.) Vous avez la parole.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ces rapports, ces projets de lois ont été acceptés à l'unanimité par la commission. Néanmoins, à la lecture du rapport, vous verrez qu'il y a eu des débats assez nourris. Deux éléments sont notamment apparus: d'une part, la dette des Services industriels de Genève, et d'autre part, les normes comptables qui les obligent, comme vous le savez, à faire ces fameux «empowerments», c'est-à-dire à revaloriser chaque fois leurs actifs de production. Il y a là un problème, car si l'on considère que les SIG sont un service public, si l'on considère que leurs actifs sont promus à la production et donc ne sont pas des valeurs marchandes en tant que tels, il est ridicule de les valoriser chaque fois en fonction des valeurs tout à fait superficielles que le marché impose. Par conséquent, il s'agira de travailler dans ce parlement afin de savoir si on peut appliquer aux SIG la possibilité qu'ils aient des normes qui leur permettent d'avoir une comptabilité plus stable et qui correspondent à leur mission.
Le deuxième élément concerne une requête faite par un groupe de notre parlement demandant qu'une partie des résultats - pas des bénéfices, mais des résultats - revienne au Conseil d'Etat. Cela posait problème à l'heure où les SIG avaient une dette de près d'un milliard, et il serait plus judicieux que ces résultats leur soient laissés, afin qu'ils garantissent d'une part les investissements et d'autre part l'amortissement de leur dette. Voilà, Monsieur le président, pour le reste il faut saluer l'excellent travail fait par cette entité publique. Je vous demande, aux uns et aux autres, de suivre la recommandation de voter ces deux projets de lois.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Magali Orsini. (Remarque.) C'est une erreur, merci. Monsieur le député Bernhard Riedweg, la parole est à vous.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Le résultat d'exploitation des SIG en 2015 est de 265 millions, en augmentation de 29 millions par rapport à 2014, et ils servent 250 000 clients. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Concernant l'achat d'énergie, le prix de l'électricité a chuté de 20% environ en 2015, et celui du gaz de 25%. En Suisse, il y a une crise de la production électrique, quel que soit le mode de production, car le prix du marché de l'électricité est fixé par le charbon provenant d'Allemagne et des pays de l'Est, ce qui constitue une concurrence déloyale. Actuellement, chaque fois que les SIG produisent un kilowattheure, ils perdent de l'argent quel que soit le mode de production, centrales solaires, barrages ou centrales nucléaires. On aurait les moyens de lutter contre ce fléau en créant un marché au CO2 qui consiste à taxer les énergies polluantes que sont les énergies issues du charbon. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Par ailleurs, les fonds propres ont diminué pour arriver à 163 millions, ce qui est dû à la perte de 160 millions dans les comptes consolidés de 2014. Les fonds étrangers ont ainsi augmenté de 214 millions par rapport à 2014, ce qui représente le 61% du total du bilan qui est de 4,1 milliards. La dette des SIG s'élève à 812 millions; elle est composée des emprunts obligataires, des emprunts privés et de la dette pour la recapitalisation de la caisse de pension. En outre, le taux de couverture de la caisse de pension CAP est de 116%; les 16% supplémentaires permettent de constituer une réserve en cas de fluctuation des marchés financiers. Le taux de rendement de la fortune de la caisse de pension est de 2,56%, grâce à des investissements supérieurs dans l'immobilier. Il faut rappeler que la caisse de pension des SIG est noyée dans celle de la CAP qui enregistre un taux de rendement inférieur. Ce que la nouvelle direction des SIG a bien compris, c'est de se concentrer sur le rendement de ses actifs et sur le résultat opérationnel. L'Union démocratique du centre vous demande d'accepter les deux projets de lois qui nous sont soumis.
M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, le parti démocrate-chrétien est en phase avec le rapport de majorité tel qu'il a été rédigé, à l'exception de la note du rapporteur. Cette note porte sur la convention d'objectifs. M. Velasco nous dit dans la dernière phrase: «Le but premier d'un service public étant de livrer les prestations au meilleur prix [...]» Jusque-là, je peux souscrire. «[...] sans pour autant para-fiscaliser les usagers afin de verser des dividendes.» Ça, je ne comprends pas. Oui, Mesdames et Messieurs, devons-nous investir, aujourd'hui, dans les Services industriels de Genève uniquement avec des fonds propres ? La réponse du PDC est très claire: nous ne pouvons pas faire supporter l'ensemble de nos investissements à une seule génération. Il n'est donc pas possible pour nous de faire l'ensemble de ces investissements uniquement avec des fonds propres. Oui, Mesdames et Messieurs, le débat qui a lieu aujourd'hui à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève nous permettra d'apporter une réponse. Par conséquent, nous attendrons le vote de cette commission pour y revenir. Je vous remercie de m'avoir écouté.
M. Pierre Vanek (EAG). Je me joins à l'assemblée unanime à approuver ces deux projets de lois, avec une remarque sur le succès de la politique de recyclage. En effet, on a recyclé, aux Services industriels de Genève, un député PLR en président du conseil d'administration et un député PS en directeur; tout cela fonctionne bien, donc sur ce point la politique de recyclage menée par M. Antonio Hodgers se révèle positive et payante. Juste un petit point, je profite de l'intervention toujours aussi intéressante de M. Bernhard Riedweg de l'UDC qui nous a fourni un certain nombre de chiffres, mais qui a commis une inexactitude. En effet, il a parlé de l'énergie nucléaire en déclarant que chaque fois que les SIG vendaient un kilowattheure d'énergie nucléaire, on perdait de l'argent. Fort heureusement - M. Riedweg, sur ce point je peux vous rassurer - les SIG appliquent, suite à un certain nombre de combats longs et intenses, une politique consistant à ne pas vendre des kilowattheures nucléaires, issus de centrales atomiques. En effet, l'article 169 de notre constitution remoulinée maintient une opposition radicale - si j'ose employer ce terme - du canton à l'exploitation d'installations atomiques sur son territoire et dans son voisinage.
Le président. Il vous faut conclure.
M. Pierre Vanek. On sait que l'interprétation du voisinage doit être particulièrement extensive et prudente en matière nucléaire, ainsi, au titre de cet article...
Le président. C'est terminé, Monsieur le député.
M. Pierre Vanek. ...il convient de se poser une question - je peux ? J'en ai pour cinq secondes.
Le président. C'est terminé, Monsieur le député.
M. Pierre Vanek. Trois secondes et demie ? Bon, quand même, deux secondes ? (Rires.)
Le président. Oui, deux secondes.
M. Pierre Vanek. Ma question est la suivante: comment le canton va-t-il appliquer l'article 169 afin de soutenir la votation pour qu'à l'échelle nationale cette question soit définitivement et politiquement tranchée ?
Le président. C'est la dernière fois que je me fais avoir, Monsieur le député. (Commentaires.) La parole n'étant plus demandée, je vais tout d'abord faire voter l'assemblée sur le PL 11875. (Commentaires.) Chut !
Mis aux voix, le projet de loi 11875 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11875 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11875 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons au PL 11876.
Mis aux voix, le projet de loi 11876 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11876 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).