Séance du
jeudi 23 juin 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
26e
séance
E 2342
E 2342
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Nathalie THÜRLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Cosima Castan (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Castan est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, les élections 2334 et 2336 sont reportées à la session des 22 et 23 septembre prochains.