Séance du jeudi 23 juin 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 6^e session - 26^e séance

Communications de la présidence

Le président. Je vous informe que M. Carlos Medeiros nous a transmis sa décision de siéger désormais comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil et non plus au sein du groupe Mouvement Citoyens Genevois. Il en est pris acte.

Par ailleurs, suite à la démission de M. Jean Sanchez, M. Jean-François Girardet devient membre titulaire de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 et M. Christian Flury membre suppléant. Il en est pris acte.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Message de M. MEDEIROS Carlos, député au Grand Conseil, à Mme HUTTER Maria Anna, Sautier du Grand Conseil, annonçant sa démission du groupe Mouvement Citoyens Genevois (C-3567)

Lettre de Mme ROCH Ana, Présidente du Mouvement Citoyens Genevois (MCG), au Grand Conseil annonçant la démission de M. MEDEIROS Carlos du MCG (C-3568)

Lettre de M. ZAUGG Daniel, du 7 juin 2016, annonçant la démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 24 juin 2016 à 16h30 (C-3569)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11241 modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (voir point 48 de l'ordre du jour) (C-3570)

Lettre de M. SANCHEZ Jean, député, à M. GUINCHARD Jean-Marc, président du Grand Conseil, annonçant sa démission du Grand Conseil pour la séance du jeudi 23 juin à 14h (C-3571)

Le président. Je passe la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du message C 3567 de M. Carlos Medeiros. Il s'agit en fait d'un courriel, et non pas d'une lettre, mais je pense qu'il sera édifiant de l'entendre lire - en espérant qu'il n'y aura pas trop de fautes de français, mais je ne me permettrai pas de commentaire là-dessus...

Le président. Monsieur Baertschi, je vous prie de bien vouloir rester objectif et de ne pas devenir insultant, s'il vous plaît !

M. François Baertschi. J'essaie d'être objectif, Monsieur le président, même si c'est difficile. Je sollicite également la lecture du courrier C 3568 de Mme Ana Roch au Grand Conseil. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Manifestement, vous l'êtes. Je prie donc M. Daniel Sormanni de bien vouloir procéder à la lecture des courriers 3567 et 3568.

Courrier 3567 Courrier 3568

Le président. Merci, Monsieur Sormanni. Madame Hirsch, vous souhaitez nous communiquer quelque chose ?

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Oui, Monsieur le président. Le PDC annonce le retrait de la QUE 487 intitulée comme suit: «Entrée en vigueur de la LPMéd et de la LPTh: quelles conséquences sur les droits de pratique des pharmacien(ne)s et des préparateurs(-trices) genevois ?». Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. Il en est pris acte.

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat nous informe qu'il désire retirer le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (PL-11241)

En conséquence, le rapport sur ce texte, à savoir le PL 11241-A figurant au point 48 de notre ordre du jour, est également retiré.

Je vous annonce également que la proposition de motion que voici est retirée par ses auteurs:

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation (M-2272)

Il est pris acte de ces retraits. Par ailleurs, la commission des affaires sociales nous fait savoir qu'elle désire renvoyer la proposition de motion suivante à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne):

Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak (M-2295)

Nous en prenons acte. Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle (P-1975)

Pétition : Bus 44 - Nous aimerions en savoir plus (P-1976)

Pétition pour une alternative économique, simple et rapide à l'extension de la Gare Cornavin (P-1977)

Pétition 1975 Pétition 1976 Pétition 1977

Le président. J'ai le plaisir de saluer à la tribune Mme Claire Luchetta-Rentchnick, notre ancienne collègue. (Applaudissements.)