Séance du
jeudi 23 juin 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
26e
séance
M 2295
M 2295
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
La proposition de motion 2295 est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).