Séance du
jeudi 23 juin 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
6e
session -
26e
séance
IN 158 et objet(s) lié(s)
IN 158
Initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
IN 158-A
Rapport du Conseil d'Etat sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
L'initiative 158 et le rapport du Conseil d'Etat IN 158-A sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.