Séance du vendredi 3 juin 2016 à 18h
1^re législature - 3^e année - 5^e session - 25^e séance

Débat

Le président. Nous abordons la M 2141-A en catégorie II, quarante minutes. La parole est au rapporteur de majorité, M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, juste quelques mots pour vous rappeler que cette motion invite le Conseil d'Etat d'une part à négocier avec le GLCT - Groupement local de coopération transfrontalière - et l'UEFA - Union des associations européennes de football - afin que le Stade de Genève puisse bénéficier d'une dérogation de ladite UEFA au principe de territorialité en faveur du club régional français Evian-Thonon-Gaillard, d'autre part à intercéder, dans le cas où cette dérogation serait accordée, auprès des entreprises concernées afin que le Stade de Genève puisse héberger le club Evian-Thonon-Gaillard pour les matches de ligue 1 - quoique... je ne suis même pas sûr qu'il soit encore en ligue 1 ! Cette motion a été examinée par la commission de contrôle de gestion.

L'idée émise par les motionnaires tombe un peu à côté puisque l'UEFA, par la voix de son président de l'époque, M. Platini, avait indiqué que ce n'était de toute manière pas possible, qu'il était exclu de déroger au principe de territorialité. La question suivante s'est donc assez vite posée: finalement, à quoi sert-il d'aller plus loin ? Cela ne relève de la compétence ni de ce Grand Conseil ni de la Suisse, mais bien des instances supérieures du football, quelles que soient les turbulences qu'elles ont pu vivre ces derniers temps, et je ne crois pas que tout cela va faire avancer la problématique abordée dans cette motion, qu'une majorité de cette commission vous recommande de rejeter parce qu'elle n'a pas vraiment de sens.

Il faut quand même se rappeler une chose: qu'est-ce que l'objectif final ? Apporter de nouvelles recettes au fameux stade de la Praille, lequel coûte fort cher à l'Etat par le biais de sa fondation. Sachez que plus il y aura d'activités au stade, plus on l'utilisera - en tout cas avec les équipes auxquelles nous pensons: Evian-Thonon-Gaillard ou même le Servette ne vont pas produire davantage de recettes aujourd'hui - plus ça coûtera de l'argent. En termes financiers, ce ne serait donc pas une bonne opération. Mesdames et Messieurs, cette motion est non seulement dépassée, mais elle n'a pas de sens: le Grand Conseil tout comme le Conseil d'Etat n'ont pas le pouvoir de passer outre les instances européennes du football. Par conséquent, il convient de la rejeter, et c'est ce que la majorité vous demande.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. Eh bien non, Mesdames et Messieurs les députés, nous refusons quant à nous de croire que cette motion est dépassée. Pourquoi ? Parce qu'elle soulève une réelle problématique à l'échelle régionale et transfrontalière. Aujourd'hui, très clairement, c'est une banalité de dire que les régions comprises entre le Salève et le Jura n'en forment qu'une et nous imposent d'aménager conjointement l'ensemble de ce territoire. Mener une politique de l'aménagement du territoire cohérente, c'est aussi poser la question des équipements. Vous m'avez entendue tout à l'heure défendre un équipement culturel, vous m'entendez désormais défendre un équipement sportif d'importance régionale, et si nous en disposons d'un, il est de notre devoir de le faire fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

Nous avons ici la possibilité de demander à l'UEFA de renégocier le principe de territorialité. Quand on habite une région commune, on peut mutualiser les équipements publics, et le stade en fait partie. D'ailleurs, la charte du Grand Genève comprend un volet très clair sur la mutualisation des équipements, et aujourd'hui, alors qu'on négocie le projet d'agglomération 3 qui prévoit de continuer à travailler notamment avec le GLCT sur des thématiques comme la culture et le sport, nous devrions au contraire faire preuve d'anticipation. Si ce n'est pas pour le club mentionné dans le texte de la motion, ce sera pour un autre, mais il s'agit en tout cas de concevoir un équipement de cet intérêt comme un équipement régional, et nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de faire preuve d'un peu d'anticipation en renvoyant cette motion au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Monsieur le président, chers collègues, cette motion n'est pas dépassée mais prématurée. Pourquoi ? Parce que pour qu'un stade du Grand Genève soit viable, toute une série de critères, d'atouts, de conditions sont à réunir. J'en ai relevé un certain nombre, que vous me permettrez de vous indiquer.

Tout d'abord, il faut un ancrage identitaire fort dans la région, avec un bassin de supporters le plus large possible - vous me direz qu'à Genève, il y a le Servette FC ! Cette motion a d'ailleurs été déposée parce que le club Evian-Thonon-Gaillard cartonnait en France, donc elle est un peu conjoncturelle. Pour construire le Grand Genève, il faut aussi - et c'est important - une accessibilité facilitée, en particulier en transports en commun. Or en 2019, lorsque le CEVA et le RER Léman Express seront terminés, on aura une réelle possibilité d'organiser le déplacement des populations. Il faut également la présence d'un centre commercial - bon, il s'agit là d'une condition déjà remplie depuis longtemps - des dispositifs de sécurité en cas de débordements et surtout, chers collègues, l'autorisation des instances supérieures du football européen - je ne suis pas un spécialiste mais ce que j'ai compris, c'est qu'on ne les a pas reçues.

Mais avant toute chose, il faut des équipes qui cartonnent sur le plan national, soit français, soit suisse ! Certes, le Servette a fait des progrès, il est monté en Super League... Ah non, en... Comment ça s'appelle déjà ? (Remarque.) Challenge League, en bon français, mais ça ne suffit pas. Voilà donc toutes les conditions à réunir. Je ne sais pas si, parmi vous, certains savent que dans deux jours vont débuter les joutes sportives du Grand Genève; êtes-vous au courant de cela ? Voilà du concret, voilà la construction réelle de la région ! Cette motion est prématurée et fait naître de faux espoirs, et c'est la raison pour laquelle, dans un sens positif, le PLR la refuse.

M. Bertrand Buchs (PDC). Dans un sens positif, le PDC va voter cette motion qui soulève une problématique importante s'agissant du Grand Genève. Je crois qu'il faut permettre l'ouverture de la discussion sur cette idée, parce que ce n'est pas seulement le sport qui est concerné, comme l'a très bien souligné la rapporteuse de minorité, il y a aussi la culture, il y a la santé. A cet égard, on peut se demander à quoi sert notre Hôpital cantonal puisque, quand les gens ont un accident en France à quelques kilomètres de Genève - c'est arrivé dernièrement - ils sont héliportés vers Annecy ou Grenoble. Il y a donc un problème, et quand on se demande à quoi sert notre stade et pourquoi il ne peut pas être utilisé par les équipes françaises limitrophes du canton de Genève, on pose les bonnes questions quant à une mutualisation des équipements de notre canton. Nous faisons voter des crédits pour le Grand Genève, la Confédération nous donne des crédits pour le Grand Genève, il est donc quand même utile de se demander si on ne pourrait pas parvenir un jour à une mutualisation du stade en intégrant des équipes françaises.

Je rappellerai qu'au départ, l'UEFA a fait pression pour que Genève construise un stade plus grand afin d'accueillir le championnat d'Europe de football. Résultat: il y a eu deux matches de l'Euro, et puis il nous est resté ce stade, qui est absolument trop grand pour l'équipe du Servette, il ne faut pas l'oublier. Par ailleurs, l'UEFA avait besoin d'un stade qui ne se trouve pas trop loin de son siège européen de Nyon et qui soit près d'un aéroport; on a promis à Genève de lui confier des matches de prestige; eh bien on n'a rien vu, on n'a strictement rien vu ! Et M. Platini, puisqu'on parle de lui, ne voulait pas qu'Evian-Thonon-Gaillard vienne jouer à Genève tout simplement parce qu'il détestait le propriétaire de ce club ! Enfin, en termes de territorialité, je m'excuse, mais l'AS Monaco joue en ligue française et Vaduz, qui se trouve au Liechtenstein, évolue en Suisse, donc on se déplace à l'étranger pour jouer, ça ne pose aucun problème. Il est ainsi tout à fait possible de rediscuter de ça; ça peut prendre plusieurs années mais il faut marteler que Genève n'est pas seulement un petit canton et qu'il représente une région. Il faut voter cette motion ! Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

M. Alberto Velasco (S). J'ai bien entendu le rapporteur de... minorité ou majorité ? (Remarque.) De majorité, M. Sormanni. Mais qu'en avons-nous à faire que la FIFA nous dise que ce n'est pas possible, en quoi cela nous empêche-t-il de voter cette motion ? Est-ce qu'on doit demander l'autorisation à la FIFA pour la voter ? On peut très bien la voter parce que cela relève d'une volonté politique, non mais c'est vrai ! C'est une volonté politique de notre Grand Conseil de voter ce texte. Parce que sinon, franchement, c'est du pipeau, toute cette politique régionale !

Ensuite, j'ai entendu M. le député Barrillier... (Remarque.) Je vous en prie ! (L'orateur rit.) ...qui parlait des conditions à réunir avant tout, comme le transport. Mais, Monsieur Barrillier, on a réussi...

Le président. Adressez-vous à la présidence, Monsieur le député !

M. Alberto Velasco. Monsieur le président, veuillez transmettre à mon cher collègue M. Barrillier que si on a réussi à mettre en place une mutualisation sur le CEVA, c'est quand même extraordinaire qu'on ne puisse pas en avoir une sur un stade qui se meurt, qui est vide: il y a quelque chose comme 35,3 spectateurs par match !

Une voix. Autant ?

M. Alberto Velasco. Franchement, si on ne peut pas inviter les équipes d'à côté à jouer chez nous... Et puis, parlons de la FIFA...

Une voix. L'UEFA !

M. Alberto Velasco. Ou de l'UEFA, d'accord: dans la situation d'immoralité dans laquelle ces gens-là sont plongés, ils vont venir nous dire que ce n'est pas normal qu'une équipe française vienne jouer dans le Stade de Genève ?! Non mais franchement, où en est-on, là ? Quand on voit ce qui se passe chez eux, quelle immoralité y a-t-il à faire jouer une équipe française chez nous, franchement ? Il faut arrêter, Mesdames et Messieurs. Ici, on fait un acte politique, on doit voter cette motion - je remercie d'ailleurs les Verts de l'avoir déposée parce que c'est une réalité. Le sport, Mesdames et Messieurs, fait partie de la région, commençons par là ! Nous avons un beau stade à Genève, invitons nos amis français à jouer. Je comprends que le MCG y voie un problème, évidemment, ça fait partie de leur business maison. Mais enfin... (Remarque.) Eh oui ! Mais pour nous, ce n'est pas le cas. Arrêtons d'être ridicules, Mesdames et Messieurs, on se fout de ce que dit l'UEFA, c'est une motion politique, on doit la voter et aller de l'avant car le CEVA... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...entrera bientôt en fonction. Voilà, merci.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le déclic qui a mené au dépôt de cette motion ne vient pas du refus de dérogation de l'UEFA à Evian-Thonon-Gaillard en 2013; non, le déclic de cette motion, c'est un projet de stade pharaonique ! (Remarque.) Non, pas à la Praille, nous l'avons déjà. C'est un projet de stade pharaonique à la frontière, à Etrembières, sur des terrains agricoles et des zones naturelles. Et ça, c'est une aberration écologique ! C'est également une aberration économique dans une agglomération de la taille du Grand Genève quand il y a déjà un stade, celui de la Praille. A l'époque, cette motion demandait des actions spécifiques en raison de circonstances particulières qui ont été rappelées par différents intervenants, notamment la mutualisation du Stade de Genève qui représenterait justement - cela ferait d'ailleurs plaisir à M. Sormanni, vous lui transmettrez - une façon d'assurer sa pérennité financière ainsi que le demandait la commission de contrôle de gestion dans sa motion 2279 datant de mars 2015.

Cette mutualisation, c'est la voix de la raison, ce n'est pas quelque chose de visionnaire puisque c'est déjà pratiqué en Suisse et à l'étranger. Prenons comme exemple Zurich, avec deux équipes qui ont un peu plus de succès que la nôtre, ou Milan, avec deux équipes d'envergure européenne. C'est bien sûr pour des raisons économiques qu'on mutualise les stades. Cette mise en commun des infrastructures sportives représente aussi un objectif de la charte du Grand Genève qui accompagne le projet d'agglomération 2, les deux textes ayant été signés en 2012. Voilà donc le sens de cette motion, que nous vous demandons évidemment de soutenir car toutes les actions qui permettront la mutualisation des infrastructures sportives dans la région sont bienvenues, en particulier dans ce domaine. Cette motion n'est pas prématurée, contrairement à ce que disait mon estimé collègue Barrillier; non, elle prépare l'avenir conformément à la charte du Grand Genève, et pour cette raison, Monsieur Barrillier, nous la maintenons et vous recommandons de la voter. Je vous remercie. (Applaudissements et acclamations.)

M. Christo Ivanov (UDC). Je vais faire un effort, vous savez de quoi je parle ! (L'orateur rit.)

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Christo Ivanov. Le groupe UDC a étudié avec intérêt cette motion déposée par les Verts, qui soulève une véritable problématique. En effet, il faut reconnaître que, pour l'instant, il y a une réelle sous-occupation du Stade de Genève, c'est une évidence, et proposer que le club Evian-Thonon-Gaillard puisse jouer à la Praille était une bonne idée. Or il s'avère qu'Evian-Thonon-Gaillard vient d'être relégué en national, soit en troisième division française - je le précise à l'attention de M. Lefort, qui n'a pas vraiment l'air de suivre ce qui se passe en football - tandis que le FC Zurich a été relégué en Challenge League. Cela signifie que nous aurons un duel Servette-Zurich l'an prochain au Stade de Genève, ce qui créera de gros problèmes de sécurité, le FC Zurich étant le club qui rassemble le plus de hooligans en Suisse; il y aura certainement de la casse, et je pense que nous aurons quelques soucis en termes de sécurité.

Le groupe UDC regrette que la portée de cette motion n'ait pas été élargie à d'autres sports. Vous vous souvenez du match de coupe d'Europe de rugby entre Bourgoin-Jallieu et les Irlandais du Munster, qui avait réuni vingt mille personnes à la Praille, et n'êtes pas sans savoir que le Servette Rugby Club joue au Stade de Genève. Il y aurait également la possibilité de faire jouer Oyonnax Rugby pour les matches de coupe d'Europe, Oyonnax étant situé à 60 kilomètres de Genève; certes, ce club vient d'être relégué en deuxième division française, c'est-à-dire en Pro D2, mais il s'agit tout de même d'un niveau très intéressant avec un potentiel important de spectateurs. Enfin, Thonon abrite un club de football américain qui est champion de France ! Une fois encore, il y aurait là l'opportunité de le faire venir jouer au stade de la Praille.

Je profite d'ailleurs d'avoir la parole pour remercier la fondation Hans Wilsdorf, qui vient de financer une nouvelle pelouse pour 4 millions de francs, une somme que le contribuable n'aura pas besoin de sortir de sa poche. Pour conclure, je répète que le groupe UDC regrette que la portée de cette motion n'ait pas été élargie à d'autres sports afin d'optimiser l'utilisation du Stade de Genève. Notre groupe s'est abstenu en commission et, dans le cas présent, préconise la liberté de vote: chacun voudra bien penser ce qu'il veut de cette motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. François Lefort pour une minute quarante.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Juste pour compléter: ici, on ne parle pas de résultats sportifs mais d'aménagement du Grand Genève, d'économies des ressources financières, de mutualisation des infrastructures. C'est le sens de cette motion que je vous remercie de bien vouloir soutenir.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. J'ajouterai encore que le CEVA, dont on a parlé, est prévu pour 2019: c'est déjà demain. Si l'on veut donner vie au Grand Genève, les projets qui s'articulent autour de cette infrastructure doivent être pensés aujourd'hui, et si l'on veut effacer la frontière qui se trouve dans la tête de certains, il faut vraiment se donner les moyens de mutualiser les équipements collectifs, qu'ils soient culturels, sportifs, de santé ou autres encore. C'est cela, faire la région ensemble !

M. Daniel Sormanni (MCG), rapporteur de majorité. Je crois qu'on est vraiment dans la déraison. Si vous voulez que des équipes françaises viennent à Genève et paient le coût de nos infrastructures, il faut des équipes qui cartonnent, comme l'a relevé tout à l'heure le député Barrillier, or on en est loin. Vous savez très bien comment se passe la facturation à la fondation du Stade de Genève: les équipes qui ont de grands moyens paient plus cher, celles qui ont peu de moyens bénéficient de rabais. En conséquence, cette mutualisation va coûter de l'argent à l'Etat de Genève parce qu'on ne pourra pas facturer les frais. Il est donc complètement faux de prétendre qu'il faut mutualiser pour faire des économies, on va au contraire dépenser plus d'argent, voilà l'essentiel.

Je trouve très intéressant de rappeler qu'à l'époque, l'UEFA avait fait un certain nombre de propositions... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et était prête à investir de l'argent. Mais on les a dédaignées, on les a rejetées parce que nous, à Genève, nous sommes les plus forts et nous faisons tout mieux que les autres ! On a vu à quoi ça a abouti: à un gaspillage d'argent public. On a dépensé énormément d'argent dans ce stade, alors je pense que c'est un petit peu trop tard. Mais le comble du comble, c'est que vous êtes tous en train de dire ici: on se fiche de l'UEFA, ils ne sont pas d'accord mais nous sommes plus grands, plus forts, plus beaux, et notre merveilleux Conseil d'Etat va convaincre les instances supérieures du football de faire venir des équipes françaises à Genève. Vous rêvez ! Je rappelle aussi - ça figure dans le rapport que vous auriez dû lire - que le seul groupe qui a accepté l'audition de l'UEFA en commission, qui était prêt à entrer en matière et à entendre l'UEFA pour voir s'ils n'avaient pas par hasard changé d'avis ou s'il y avait une possibilité, c'est le MCG ! Tous les autres l'ont refusée, donc c'est vous qui ne voulez pas mutualiser ce stade, et je vous invite à rejeter cette motion idiote !

Des voix. Bravo ! (Commentaires.)

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que nous sommes ici tous d'accord pour dire qu'il serait nécessaire que le stade soit utilisé et rentable, et il y a peut-être plusieurs manières de parvenir à cette fin, notamment en permettant à l'équipe d'Evian-Thonon-Gaillard de pouvoir y jouer - la question avait en effet été posée. Au nom du Conseil d'Etat, j'aimerais vous dire que si vous nous renvoyez cette motion, la première chose que nous ferons sera de vérifier si, aujourd'hui encore, le club en question a envie et besoin de jouer au Stade de Genève. En l'occurrence, je crois savoir que les positions à ce niveau ont évolué et que le club ne serait plus aussi intéressé que par le passé, ne serait-ce que pour des raisons financières - il semblerait que les droits en rapport avec la télévision et le sponsoring soient liés à des questions territoriales. La première chose à faire sera donc de vérifier les besoins du club concerné et de déterminer s'il souhaite toujours venir jouer à Genève, ce qui serait en soi, je le conçois bien, tout à fait intéressant.

Maintenant, quoi qu'il en soit, la fondation du Stade de Genève a déjà prévu... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de prendre contact avec l'UEFA - et non pas la FIFA - simplement parce que nous estimons nécessaire de recevoir davantage de matches internationaux. Genève a l'avantage de pouvoir offrir... (Brouhaha.)

Le président. Excusez-moi de vous interrompre, Madame la conseillère d'Etat, mais je dois demander à l'assemblée de bien vouloir faire silence.

Des voix. Chut ! (Le silence se rétablit.)

Le président. Merci. Vous pouvez poursuivre, Madame.

Mme Anne Emery-Torracinta. Merci, Monsieur le président. Genève a la possibilité d'offrir un territoire neutre, par exemple pour certaines compétitions internationales, et la fondation entend bien prendre contact prochainement avec l'UEFA à ce sujet. Aussi, faites ce que bon vous semble avec cette motion; si vous voulez aller de l'avant, le Conseil d'Etat proposera à la fondation qu'elle discute également de cette question avec l'UEFA, mais je souhaiterais quand même que le club concerné soit consulté auparavant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je lance le scrutin sur ce texte.

Mise aux voix, la proposition de motion 2141 recueille 41 oui, 41 non et 11 abstentions.

Le président. Je tranche en faveur de l'adoption de la proposition de motion.

La motion 2141 est donc adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 41 non et 11 abstentions.

Motion 2141