Séance du
vendredi 3 juin 2016 à
15h45
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
24e
séance
QUE 490-A
QUE 490-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires