Séance du
vendredi 3 juin 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
PL 11808-A
PL 11808-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Lancy (création d'une zone de développement d'activités mixtes située entre la route du Pont-Butin, l'avenue des Grandes-Communes, l'avenue des Morgines et le chemin Louis-Hubert)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Rapport de Mme Geneviève Arnold (PDC)
Le président. Le prochain point est le PL 11808-A. Le rapport est de Mme Geneviève Arnold, qui ne demande pas la parole. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11808 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
La loi 11808 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11808 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).