Séance du vendredi 3 juin 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 5e session - 23e séance

PL 11854-A

PL 11854-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Projet de loi 11854
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
Rapport PL 11854-A
Loi 11854

Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le PL 11854-A. La parole est à M. François Lefort, rapporteur.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Sous le titre un peu technique et un peu long de ce projet de loi, un autre sujet important vous est proposé aujourd'hui. Ce projet de loi est en effet essentiel au bien-être des moutons d'Anières ! A l'unanimité, la commission d'aménagement du canton, particulièrement sensible au fait de s'assurer que ces moutons puissent être abreuvés en suffisance, vous recommande bien sûr de soutenir ce projet de loi.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'est plus demandée; j'invite donc cette assemblée à se prononcer sur le projet de loi 11854.

Mis aux voix, le projet de loi 11854 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11854 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11854 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).

Loi 11854