Séance du
vendredi 3 juin 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
P 1942-B
P 1942-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
La présidente. Le point suivant est la P 1942-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1942.