Séance du jeudi 2 juin 2016 à 20h30
1^re législature - 3^e année - 5^e session - 22^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11691-A. Je précise que le rapport de seconde minorité, M. Florian Gander, est remplacé par M. Sandro Pistis. Monsieur Mettan, vous avez la parole.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je vais être très bref. Comme vous avez pu le constater, la commission des travaux a examiné ce projet de loi durant une séance; elle n'a pas jugé bon de prolonger les auditions, dans le sens où la majorité de la commission était favorable à ce projet de loi et, surtout, la commune de Versoix était également très désireuse d'avancer dans la rénovation de cette route qui coupe en deux la ville de Versoix et perturbe le bien-vivre à Versoix. Nous avons d'ailleurs reçu de la part des autorités communales un avis qui nous enjoignait de voter ce projet de loi. Je tiens aussi à saluer l'attitude du MCG qui va renoncer à son rapport de minorité, il vous le dira tout à l'heure. C'est une attitude à saluer et, en tant que rapporteur de majorité, je ne peux que m'en féliciter.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous enjoins donc de voter ce projet de loi le plus rapidement possible, parce qu'il faut que ces travaux puissent commencer dans les meilleurs délais.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Tout d'abord, la minorité de la commission des travaux regrette de ne pas avoir pu auditionner la commune de Versoix, même si elle a effectivement fait un courrier. Je pense que, pour 24,8 millions de francs, ça me paraissait un minimum d'auditionner quand même la commune de Versoix. Ensuite, concernant l'aspect financier, le montant qu'il faudra voter ce soir est de 24,8 millions de francs pour 2400 mètres de route et d'aménagements, soit plus de 10 millions de francs TTC le kilomètre: c'est certainement un des tronçons le plus cher de Suisse, pour ne pas dire d'Europe ou du monde ! Par rapport au projet prévu initialement, il y a un renchérissement de 4,4 millions de francs car les devis initiaux dataient de 2005. Il n'y a donc pas eu d'AIMP car les auteurs de ce projet de loi attendent que la présente loi soit votée pour lancer les appels d'offres. Il y a aussi la problématique des compensations de places de parking supprimées: seront-elles remplacées conformément aux lois votées par notre Grand Conseil sur cette question ? Enfin, la création d'une piste cyclable protégée, qui n'avait pas été prévue dans le projet initial de 2005, est intégrée dans ce nouveau projet de loi, alors qu'une piste cyclable traversant Versoix en site propre et protégée existe déjà. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission des travaux vous demande de refuser ce projet de loi.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Ce projet de loi, voté par la commission des travaux en un temps record, puisque nous avons réussi à voter plus de 24 millions pour la réalisation d'une route, nous a posé un problème de fond. La commission avait été sollicitée de manière formelle par la commune de Versoix qui souhaitait être auditionnée par la commission des travaux. Au groupe MCG, nous aurions voulu connaître la position de la commune de Versoix et connaître certains éléments liés à l'aménagement de cette route. Malheureusement, les questions que les commissaires MCG auraient voulu poser n'ont pas pu être posées. C'est pour cela que le groupe MCG a, dans un premier temps, refusé l'entrée en matière et le soutien à ce projet de loi.

Toutefois, entre-temps, nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec les élus de la commune de Versoix auxquels nous avons donc pu poser les questions que nous souhaitions poser et les réponses obtenues nous ont satisfaits. Ce qui est regrettable, en soi, c'est la manière de certains députés de la commission des travaux de vouloir systématiquement brider la discussion sur certains projets, alors qu'il s'agit de projets portant sur plusieurs millions. Or, lorsque vous avez un partenaire comme la commune de Versoix, je pense que la moindre des choses est de répondre de manière favorable à une demande d'audition pour permettre à tout un chacun de poser les questions qu'il juge nécessaires pour un projet qui engage plus de 24 millions de francs.

Puisque nous avons été convaincus par l'argumentaire fourni par des élus de la commune de Versoix, nous entrerons en matière sur ce projet de loi que nous soutiendrons, bien sûr. J'espère que, dorénavant, la commission des travaux aura ne serait-ce que la politesse d'accepter les demandes d'audition de nos partenaires: ce n'est pas parce que c'est une commune qu'il faut forcément la boycotter. Je pense que la moindre des choses est de dialoguer, d'accepter la discussion et écouter ce qu'ont à dire nos partenaires, c'est-à-dire toutes les communes de ce canton. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous invite à soutenir ce projet de loi.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, on a là un projet simple, mais vous avez vu qu'il a quand même suscité deux rapports de minorité. Si c'est un projet simple, c'est surtout un projet urgent ! Si c'est un vieux projet, c'est un projet nécessaire pour la population de Versoix !

Ce projet propose la requalification de la route de Suisse à Versoix et c'est une mesure du projet d'agglomération de première génération. Il est donc temps maintenant de la mettre en oeuvre car, comme l'a rappelé le rapporteur de première minorité, c'est déjà un vieux projet qui a plus d'une dizaine d'années. Il s'agit d'un projet pour lequel l'exposé des motifs et l'audition du département nous apprennent qu'il a été élaboré en étroite collaboration avec la commune. Pour cette raison, la majorité de la commission était convaincue qu'il n'y avait pas besoin d'entendre la commune, puisque ce projet est un projet issu de la commune ! Cette requalification, c'est aussi une mesure que la Confédération finance à hauteur de 3,5 millions de francs. Elle aura pour conséquence d'apaiser le trafic sur la route de Suisse, avec des zones 30, des pistes cyclables des deux côtés et des aménagements paysagers. C'est donc un beau projet pour la population de Versoix; les Verts le voteront avec plaisir tout en vous invitant bien sûr à ne pas suivre le dernier rapporteur de minorité survivant et ils remercient le MCG d'avoir retrouvé le sens du bien public en retirant son opposition.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Le groupe socialiste est également en faveur de ce projet. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'un projet de requalification de la route de Suisse. Tout simplement, le plan directeur cantonal qui, rappelons-le, est en force et a été voté par ce Grand Conseil, prévoit que la route de Suisse soit requalifiée, parce qu'elle est une voie structurante de l'agglomération. C'est en ce sens que ce projet a aussi obtenu une subvention de la Confédération et, comme cela a été rappelé tout à l'heure par M. Lefort, il s'agit d'un projet datant du projet d'agglomération 1. Or, aujourd'hui, nous en sommes au projet d'agglomération 3. Donc, si nous voulons finalement faire vivre cette agglomération que nous appelons toutes et tous de nos voeux, eh bien, il faut lui donner les moyens de fonctionner, y compris en termes de mobilité. Ce projet est aussi porté par la commune de Versoix et il est quand même important de noter que la commune de Versoix s'est fortement développée et, aujourd'hui, si vous allez dans cette commune, s'est aussi développé un projet autour de la gare. Finalement, en termes urbanistiques, il convient aussi d'adapter les tracés et les voies et ce projet va aussi être accompagné de projets d'espaces publics, de projets de mobilité douce et de pistes cyclables. Donc, il conjugue les différents modes de transports.

En conséquence, il me semble important de rester cohérents, de souligner que nous devons porter les projets de l'agglomération, d'autant plus que nous avons la chance de bénéficier d'une participation de la Confédération. Le parti socialiste vous demande donc de voter ce crédit d'investissement. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). En effet, les travaux menés en commission ont été plus que restreints: toutes les auditions demandées ont été refusées. Nous estimons que la commission n'a pas pu mener ses travaux correctement. En plus, pour de sombres prétextes plus que fallacieux - parce que c'est le premier projet d'agglo de la première génération, parce que c'est un projet vieux de plus de dix ans - il faudrait maintenant traiter rapidement ce projet. Nous sommes désolés, mais ce n'est pas une manière de fonctionner, en tout cas pas pour le groupe UDC !

En plus, quand même, certains aménagements qui nous ont été présentés vont de toute façon poser problème. Justement, je m'étonne qu'on vienne nous présenter des projets avec des pistes cyclables placées longitudinalement à des places de parcs alors que c'est une cause d'accidents puisqu'on sait que, dans ce genre de situations, on peut ouvrir la porte de la voiture par inattention - ça peut être des enfants qui ne pensent pas à regarder - au moment où un cycliste arrive. Or, on sait qu'à Versoix, quasiment en parallèle, il y a des cheminements sécurisés pour les vélos. Simplement, une fois de plus, on refuse des parcours alternatifs en disant que, non, ça va plus vite par là. Alors que si vous faites trente secondes de plus, vous passez par le haut de Versoix où il y a beaucoup moins de circulation. On ne peut que regretter ce genre d'aménagements, surtout à l'heure actuelle. C'est pour ces raisons que je demande un renvoi en commission pour que nous puissions mettre un terme convenable à ces travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je laisse s'exprimer les rapporteurs sur le renvoi en commission. Le rapporteur de seconde minorité, Monsieur Pistis ?

M. Sandro Pistis. Je renonce.

Le président. Monsieur Ivanov ?

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je soutiendrai évidemment le renvoi en commission, uniquement parce que je trouve que le travail a été fait extrêmement rapidement et que nous n'avons pas obtenu toutes les réponses en commission.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur le rapporteur de majorité ?

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Monsieur le président, non, il ne faut absolument pas renvoyer ce projet de loi en commission ! Comme cela a été bien rappelé par plusieurs de nos collègues ici... (Commentaires.) ...la commune de Versoix a été étroitement associée à ces travaux et toutes les questions ont donc reçu une réponse. Je vous invite donc à voter ce soir ce projet de loi dont le traitement n'a que trop duré. On a vu que ça faisait déjà onze ans qu'on aurait dû le voter !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Monsieur le président du Conseil d'Etat, sur le renvoi en commission ?

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, vu les raisons qui viennent d'être indiquées par le rapporteur, M. Mettan, le Conseil d'Etat vous demande de voter ce projet maintenant et de ne pas le renvoyer en commission.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Je vais donc faire voter l'assemblée sur la proposition de renvoi à la commission des travaux.

Des voix. La sonnette !

Le président. Juste ! Le vote est lancé. Il faut courir, mes lapins !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11691 à la commission des travaux est rejeté par 78 non contre 6 oui.

Le président. Je passe la parole à l'intervenant suivant, M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Il est certain que tout le monde connaît la route du lac à Versoix: tout le monde l'utilise. Les Versoisiens, en particulier, sont attachés à cet axe parce que c'est le coeur du village. L'idée est justement de faire le mieux possible, mais il est vrai qu'on a un manque d'espace pour avoir des solutions optimales. On chercherait éventuellement à avoir un contournement du village. Malheureusement, c'est très coûteux; malheureusement, ce n'est pas possible. Donc, inévitablement, il y a un travail à faire qui est coûteux, parce qu'il y a peu d'espace. C'est ce qui explique le coût. C'est aussi quelque chose de très précieux pour la commune de Versoix. C'est une commune un peu à l'extérieur de notre canton, qui jouxte le canton de Vaud et qui ne doit pas être abandonnée. C'est une commune à laquelle il faut penser et le groupe MCG vous recommande chaudement de vraiment penser à Versoix, parce que c'est vraiment le coeur de la commune, son axe principal, qui passe en bordure et en partie au milieu du vieux village et c'est quelque chose d'important. Pour nous, c'est très important que nous arrivions maintenant à bout touchant, après toutes les explications que nous avons pu recevoir et nous vous demandons vraiment chaudement de soutenir ce projet.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je passe la parole à M. le président du Conseil d'Etat François Longchamp.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous invite à voter ce projet. Il vous invite à voter ce projet parce que celui-ci est aujourd'hui nécessaire pour notre canton. Il est nécessaire pour la commune de Versoix qui l'appuie avec beaucoup de vigueur et l'attend, même si les travaux qui seront menés durant trois ans vont sans doute perturber la situation de la commune. C'est toutefois nécessaire car cette route est aujourd'hui dans un état qui rend ces travaux indispensables.

Ces travaux doivent être faits aussi parce que c'est une mesure du projet d'agglomération. Alors, à celles et ceux qui se demandent à quoi sert le projet d'agglomération, il s'agit précisément de ce genre de mesures financées par la Confédération dans le cadre des projets d'agglomération. Ces projets d'agglomération, ils se périment au bout d'un temps et il est temps maintenant de commencer les travaux pour bénéficier de la subvention de la Confédération, une subvention de 2,79 millions de francs, c'est-à-dire une subvention qui équivaut à très exactement 13 mètres du tunnel du Gothard. C'est vous dire à quel point la générosité de la Confédération a été forte à l'endroit de la commune de Versoix, pour une route qui porte pourtant le nom de notre pays, la Suisse !

Toutefois, nous acceptons avec beaucoup de bienveillance cette subvention fédérale qui, couplée à la subvention cantonale que nous vous proposons de voter aujourd'hui, permettra enfin à la commune de Versoix d'avoir, Monsieur le conseiller administratif de ladite commune, une route à la hauteur de sa réputation !

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Je vais donc faire voter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11691 est adopté en premier débat par 81 oui contre 5 non.

La loi 11691 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui contre 8 non.

Loi 11691