Séance du
jeudi 2 juin 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
E 2273
E 2273
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Thomas Savary (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Savary est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que l'élection 2337 est reportée à la session des 23 et 24 juin prochains, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.