Séance du jeudi 2 juin 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

Communications de la présidence

Le président. J'ai le plaisir de présenter tous mes voeux d'anniversaire à M. Michel Ducret que je félicite.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. GUINCHARD Jean-Marc, Président du Grand Conseil, sollicitant l'ouverture d'une instruction pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction (C-3558)

Courrier de la Chambre constitutionnelle transmettant la copie de la décision sur effet suspensif relative à GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547 et C 3555) (transmis à la Commission de l'économie) (C-3559)

Lettre de M. SCHNEIDER-AMMANN Johann, Président de la Confédération, concernant la résolution R 808 "Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse" (C-3560)

Arrêt du 19 mai 2016 rendu par la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique, MM. CATTANI Daniel, VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina (A/4363/2015 m) contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 (voir correspondance C 3522, C 3529 et C 3533) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3561)

Arrêt du 19 mai 2016 de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours interjeté le 11 décembre 2015 par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre la loi 11470 du 17 septembre 2015 sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526 et C 3530) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3562)

Lettre de Mme MOYARD Salima relative à sa démission temporaire du Bureau du Grand Conseil (C-3563)

Courrier de l'Association des communes genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour) (C-3564)

Courrier du Syndicat des Polices Municipales Genevoises concernant le rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 11333 modifiant la loi sur les agents de police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) (voir point 44 de l'ordre du jour) (C-3565)

Réponse du Grand Conseil au recours formé le 15.04.2016 par GASTROSUISSE et consorts c/ GRAND CONSEIL, Loi 11724 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) du 15.04.2016 (voir correspondance C 3547, C 3555 et C 3559) (transmis à la Commission de l'économie) (C-3566)

Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande que le courrier 3565 soit lu, lorsque nous traiterons le PL 11333-A. Je vous remercie.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Vous l'êtes. Nous donnerons donc lecture du courrier 3565 au moment que vous avez requis. Je vous remercie et je cède le micro à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la lecture du courrier 3564; je pense qu'il est opportun que ce courrier aussi soit lu au moment du traitement du PL 11333-A. Merci, Monsieur le président.

Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Manifestement oui. Nous donnerons donc lecture du courrier 3564 au moment d'aborder le PL 11333-A, je vous le garantis. Monsieur le député Mathias Buschbeck, vous avez la parole.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. C'était la même demande que le PLR. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, je ne vous ai pas compris !

M. Mathias Buschbeck. C'était la même demande que celle du PLR. Donc elle tombe ! Je vous remercie.

Le président. Ah, très bien ! Très belle convergence ! Merci, Monsieur le député.

Annonces et dépôts

Le président. La commission de la santé nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2319, «Fuite des cerveaux aux HUG: arrêtons l'hémorragie !», à la commission de contrôle de gestion. Il en est pris acte.

Je passe la parole à M. le député Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste annonce qu'il retire la M 2284, relative aux conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi.

Une voix. Bravo ! (Remarque.)

M. Romain de Sainte Marie. Elle n'a pas de numéro d'ordre du jour, puisqu'elle est en cours de traitement en commission !

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte que votre groupe retire la proposition de motion... vingt-deux huitante-quatre, c'est bien cela ? (Remarque.)

Une voix. Oui !

Une autre voix.  Ça existe pas, huitante-quatre !

Le président. Gna gna gna ! (Rires. Le président rit.)