Séance du
jeudi 2 juin 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
M 2284
M 2284
Proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Irène Buche pour des conditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi décentes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
La proposition de motion 2284 est retirée par ses auteurs.