Séance du
jeudi 2 juin 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 11921
PL 11921
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.