Séance du
jeudi 2 juin 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 11920
PL 11920
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.