Séance du jeudi 2 juin 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

PL 11913

Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.

Projet de loi 11913

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.