Séance du
vendredi 13 mai 2016 à
16h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
19e
séance
QUE 480-A
QUE 480-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Déduction fiscale des frais de représentation : quelles pertes de recettes pour l'Etat de Genève ?
Annonce: Séance du vendredi 22 avril 2016 à 15h45
Cette question écrite urgente est close.